ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels la société BLACKDOOR REAL ESTATE (ci-après « BLACKDOOR » ou la « Société ») propose, par le biais d’un site internet dénommé www.blackdoor.paris (ci-après le « Site ») hébergé par elle, la possibilité pour toute personne concernée (ci-après l’« Utilisateur ») de réserver les prestations de service hôteliers, de conciergerie et personnalisés (ci-après les « Services ») fournies par BLACKDOOR.
Les présentes CGU s’appliquent à toute réservation effectuée sur le Site par un Utilisateur.
En utilisant le Site de BLACKDOOR, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter sans réserve l’ensemble des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE ET PORTEE
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et juridiquement capable pour accepter les présentes CGU.
Les présentes CGU sont applicables aux Utilisateurs partout dans le monde.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE ET RESERVATION
Lors de sa réservation, l’Utilisateur devra notamment transmettre son nom, prénom et adresse mail.
L’acte de réservation sur le Site est gratuit et l’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et actualisés.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à une réservation en indiquant une fausse identité de nature à induire en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiqué lors de sa réservation.
L’Utilisateur déclare au moment de sa réservation et pendant toute la durée du Contrat :
-Qu’il est âgé d’au moins 18 ans (dix-huit ans) ;
-Que toutes les informations fournies lors de sa réservation sont sincères, exactes et à jour.
Il incombe à l’Utilisateur de prévenir BLACKDOOR par courriel à l’adresse suivante : « contact@blackdoor-paris.com » si ce dernier a connaissance d’une réservation à son nom.
L’Utilisateur accepte de communiquer des informations qui peuvent être utilisées dans le but de confirmer son identité et aider à garantir la sécurité de la réservation.
BLACKDOOR n’est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet à la suite de la réservation avec son identité et ses informations par quelqu’un d’autre, avec ou sans son autorisation, et même après avoir informé BLACKDOOR d’une telle utilisation non autorisée.
Dans le cas où l’Utilisateur perd les informations relatives à sa réservation ou demande des informations sur celle-ci, BLACKDOOR se réserve le droit de solliciter une vérification auprès de l’Utilisateur avant de fournir des informations sur ladite réservation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE RESERVATION
4.1 Processus de réservation
La réservation d’un Service peut être réalisée via le Site, par téléphone, par email ou sur place.
4.2 Acceptation du Contrat
Toute réservation suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des CGU et CGV.
-En cas de réservation sur le Site, BLACKDOOR invite le Client à lire attentivement les CGU et CGV ;
-En cas de réservation par email, téléphone ou sur place, les CGU et la Politique d’Annulation sont communiquées au Client par email à l’adresse email indiquée par ce dernier préalablement à toute réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu auprès de BLACKDOOR toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de BLACKDOOR si besoin, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.
Il est rappelé que le Client est seul responsable des Services et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de BLACKDOOR ne peut pas être recherchée à cet égard.
Il est convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
4.3 Confirmation de la réservation
Le Client effectue le processus de réservation dans les conditions prévues au présent Article 4 et procède au paiement dans les conditions prévues dans les CGV.
Le Client reçoit ensuite un email de confirmation à l’adresse email qu’il a communiquée lors de sa réservation.
4.4 Processus de réservation d’un Service sur le Site
4.4.1 Réservation d’un Service d’Hôtellerie :
La réservation d’un Service d’Hôtellerie se déroule comme suit : [A CONFIRMER AVEC LE CLIENT – Reprise des CG de CHEVAL BLANC]
- Le Client sélectionne l’appartement ou la suite dans lequel il souhaite séjourner ;
- Le Client sélectionne l’appartement qu’il souhaite réserver ;
- Le Client sélectionne sa date d’arrivée et sa date de départ de l’appartement ainsi que le nombre de personnes concernées par la réservation ;
- Le Client clique sur « Vérifier les disponibilités » ;
- Le Client doit alors sélectionner l’appartement qu’il souhaite réserver et cliquer sur la case « Réserver » correspondant à l’appartement et au tarif qu’il souhaite réserver ;
- Le Client clique sur « Continuer à Réserver » et accède alors au récapitulatif de sa commande, qu’il peut modifier le cas échéant ;
- Le Client doit ensuite renseigner les informations suivantes :
- Informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)), adresse, téléphone fixe/portable, nom de société ;
- Informations supplémentaires : requêtes particulières ;
- Si le Client le souhaite, à BLACKDOOR d’assurer le transport du Client depuis et vers l’aéroport moyennant des frais supplémentaires ;
- Informations bancaires : type de carte, nom du détenteur de la carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme
- Le Client doit accepter les CGV et CGU (disponibles en cliquant sur le lien hypertexte) en cochant la case correspondante, afin de pouvoir cliquer sur « Confirmer la réservation ».
4.4.2 Réservation d’un Service de Soin :
La réservation d’un Service de Soin se déroule comme suit :
-Le Client clique sur l’onglet « BIEN-ETRE » ;
-Le Client clique sur « Réservation » et il est alors renvoyé vers un nouveau site ;
-Le Client sélectionne le soin souhaité ;
-Le Client sélectionne le nombre de personnes concernées par le soin : une ou deux ;
-Le Client clique sur « Réserver » ou « Offrir » ;
-Le Client doit ensuite renseigner les informations suivantes :
- Jour et heure de rendez-vous ;
-Le Client peut ajouter un commentaire en cas de nécessité afin de préciser sa réservation ;
-Le Client peut ajouter d’autres prestations ;
-Le Client s’identifie s’il est déjà titulaire d’un compte ou crée un compte ;
-Le Client précise ses informations d’identité ;
-Le Client procède à la validation finale de sa réservation ;
-Le Client procède au paiement de son achat ;
-Le Client doit accepter les CGV et CGU.
4.5 Processus de réservation d’un Service par téléphone, par email ou sur place
Afin d’effectuer une réservation d’un appartement ou d’une suite ou d’un soin par email, téléphone ou sur place, le Client est invité à contacter BLACKDOOR aux coordonnées suivantes :
-Téléphone : 01.84.86.03.99 ;
-Courriel : contact@blackdoor-paris.com
Afin d’effectuer une réservation d’un soin par email, téléphone ou sur place, le Client est invité à contacter BLACKDOOR aux coordonnées suivantes :
-Téléphone : 01.84.86.04.00 ;
-Courriel : spa.marbeuf@blackdoor.paris
Toute réservation effectuée sur place directement auprès de la société BLACKDOOR est traitée comme une réservation effectuée par email.
4.5.1 Réservation d’un Service d’Hôtellerie :
Pour réserver un Service d’Hôtellerie, le Client doit indiquer à BLACKDOOR le nombre de chambre(s) ou d’appartement(s) qu’il souhaite réserver, sa date d’arrivée et sa date de départ, ainsi que le nombre de personnes concernées par la réservation. En fonction des disponibilités et des choix du Client, BLACKDOOR indiquera au Client les types de chambres ou d’appartements disponibles ainsi que les prix correspondants.
Pour effectuer la réservation du Service d’Hôtellerie, le Client doit également communiquer les informations suivantes à BLACKDOOR :
- Informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)), adresse, téléphone fixe/portable, nom de société ;
- Informations supplémentaires : requêtes particulières le cas échéant.
Une fois ces informations reçues, BLACKDOOR enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier une Offre de Services avec un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire selon les prix applicables.
4.5.2 Réservation d’un Service de Soin :
Pour réserver un Service de Soin, le Client doit indiquer à BLACKDOOR le Service de Soin dont il souhaite bénéficier, ainsi que la date et l’heure à laquelle il souhaite bénéficier dudit Service de Soin. En fonction des disponibilités et des choix du Client, BLACKDOOR indiquera au Client les Services de Soin disponibles ainsi que les prix correspondants et la Politique d’Annulation correspondant à chaque prix.
Pour effectuer la réservation du Service de Soin, le Client doit également communiquer les informations suivantes à BLACKDOOR :
-Informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)) ;
-Informations supplémentaires : requêtes particulières le cas échéant.
Une fois ces informations reçues, BLACKDOOR enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire selon la Politique d’Annulation applicable au Service de Soin sélectionné par le Client.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
5.1 Engagement de la Société
BLACKDOOR s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur, dans des délais raisonnables, des mises à jour disponibles et des interruptions programmées du Site et de ses Services.
5.2 Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux règles concernant l’utilisation du Site et des Services proposés au sein de celui-ci.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site qu’à des fins légales. Il ne peut utiliser le Site d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber et/ou entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site et à ne pas y porter atteinte lors de son utilisation.
L’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes nécessaire à l’utilisation du Site pour son compte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à payer les sommes dues, conformément aux Prestations sollicitées. Il est responsable du paiement de celles-ci notamment lorsque le paiement est effectué pour le compte d’un mineur ou d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel des Prestations proposées par BLACKDOOR via son Site. La revente des Prestations à un tiers est strictement prohibée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas céder ou transférer les informations lui permettant d’accéder à sa réservation sur le Site, à un tiers, personne physique ou morale. L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la confidentialité de ses informations d’identité et son mot de passe en vue d’effectuer une réservation sur le Site.
BLACKDOOR se réserve le droit de solliciter une preuve d’identité de l’Utilisateur lorsqu’elle le juge opportun et nécessaire, en vue d’assurer l’exécution des Prestations.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec sa finalité et à ne pas l’utiliser à des fins de nuisance envers un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou distribuer les produits et services de BLACKDOOR, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.
Le non-respect des engagements susvisés et des présentes CGU constitue une violation déterminante et dans cette hypothèse, BLACKDOOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler de manière définitive la réservation de l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – NORMES EN MATIERE DE CONTENU
Des normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels l’Utilisateur contribue au Site (les "Contributions") et aux éventuelles fonctions interactives qui y sont associées.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises.
Les Contributions ne doivent pas :
- Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
- Enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
- Être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
- Être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
- Être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.
ARTICLE 7 – FONCTIONS INTERACTIVES DU SITE
Dans l’hypothèse où le Site offrirait des fonctions qui permettraient aux Utilisateurs d’interagir par le biais du Site, en règle générale, aucune fonction interactive ne sera modérée par la Société, bien que celle-ci puisse supprimer un contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, conformément aux dispositions de l’article 8.
Dans l’hypothèse où la société BLACKDOOR décide de modérer une fonction interactive, elle le mentionnera clairement avant toute utilisation du Site par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 – SUSPENSION ET RESILIATION DU COMPTE
Le non-respect des présentes CGU constitue une violation et peut inciter la société BLACKDOOR à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
-Suppression immédiate, temporaire ou permanente d’utiliser le Site ;
-Suppression immédiate, temporaire ou permanente des éléments téléchargés par l’Utilisateur sur le Site ;
-Envoi d'un avertissement à l’encontre de l’Utilisateur ;
-Action en justice à l’encontre de l’Utilisateur, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;
-Communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si BLACKDOOR l’estime légitimement nécessaire.
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et BLACKDOOR peut prendre toutes les autres mesures qu’elle jugera légitimement adaptées.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site www.blackdoor.paris constitue une création intellectuelle dont BLACKDOOR est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments disponibles sur le Site dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, icônes, sons, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le Site dont notamment les bases de données et logiciels sont la propriété de BLACKDOOR.
Par conséquent, les droits de reproduction et de représentation de l’ensemble des éléments présentés sur le Site sont strictement réservés et soumis à l’autorisation préalable et expresse de BLACKDOOR.
L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de BLACKDOOR.
En vertu des dispositions de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, et que ce soit à titre commercial ou non, la représentation, rediffusion, imbrication ou reproduction, intégrale ou partielle, et, plus généralement, toute exploitation non autorisée, et œuvre dérivée, de l’intégralité des éléments du Site, sont illicites.
« BLACKDOOR » est une marque déposée. Toute Utilisation de son nom, ou son logo, nécessite l’accord préalable de ses titulaires, sous peine d’application des articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La suppression, le contournement ou toute altération du contenu du Site sont interdit.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de BLACKDOOR. Le cas échéant, il s’expose à des poursuites judiciaires, et notamment à la caractérisation du délit de contrefaçon (sans que ce dernier soit exhaustif) dont les peines sont reportées aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et engage sa responsabilité civile comme pénale.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’hébergement des Services par le Site, BLACKDOOR est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent expressément à respecter les lois, réglementations et autres textes de toute nature applicables en matière de données personnelles et de cookies, dont notamment (i) la loi n°78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général à la protection des données, (iii) la délibération de la CNIL 2019-378 du 4 juillet 2019 sur les cookies et autres traceurs.
Lorsque l’Utilisateur fournit à BLACKDOOR des données personnelles dans le cadre du présent Contrat pour l’exécution des Services, ou pour toute autre raison, la société BLACKDOOR garantit :
-Qu’elle a fourni toutes les informations requises aux personnes concernées par le traitement
-Qu’elle a obtenu tous les consentements nécessaires (ou toute autre base légale acceptable) pour collecter, traiter et fournir les données à la Société au regard des finalités déterminées (ou, si les consentements ont été obtenus par un tiers, s'assurer qu'ils ont été correctement obtenus et n'ont pas été retirés) ;
-Qu’elle enregistrera et communiquera à la Société tout retrait desdits consentements et autres droits exercés par les personnes concernées qui affectent l'utilisation de ces données par la Société ;
-Que ses activités et ses prestations réalisées en vue de l’exécution du présent Contrat sont conformes à toutes les lois applicables (notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679), aux réglementations et normes contraignantes, et qu’il a conservé tous les documents nécessaires et effectué toutes les notifications, déclarations et dépôts requis ;
-Qu’elle a répertorié la Société en tant que destinataire des données sur tous les documents recueillant le consentement de la personne concernée et tout document sur lequel figure les informations dues à la personne concernée concernant le traitement en question.
Le traitement de ces données personnelles est exclusivement destiné à mieux connaitre l’Utilisateur afin de permettre l’exécution des Services expressément commandés.
BLACKDOOR agit en qualité de responsable de traitement et ses Partenaires en tant que sous-traitant. Les Partenaires BLACKDOOR traiteront ces données personnelles conformément aux instructions de BLACKDOOR.
BLACKDOOR, Les Partenaires veilleront à ce que le personnel qui les traite soit soumis à des obligations de confidentialité, appliquera les mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute violation de données, n’engagera d’autre sous-traitant qu’au regard des normes applicables.
BLACKDOOR pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, ainsi que pour toute violation de données ou étude d'impact requise ou audit, restituera ou supprimera les données à la fin du traitement (sauf si les lois applicables exigent qu’elles soient conservées), et de manière générale coopérera avec BLACKDOOR conformément aux lois applicables.
Toutes les Données collectées sous quelque forme que ce soit, dont des données complémentaires ou de nouvelles données qui en sont issues et toute catégorisation des Utilisateurs, appartiennent exclusivement à BLACKDOOR, qui peut les utiliser pour l'optimisation des statistiques et des produits ou pour le reporting, la fourniture ou la revente de ces informations dans une base de données générale et anonymisée.
Les Partenaires BLACKDOOR conserveront les données personnelles provenant de BLACKDOOR ainsi que les Données Collectées, de manière confidentielle, qu’elle ne pourra divulguer que si cela est requis par la loi, par une décision de justice, ou par un organisme de contrôle.
En cas de contestation relative au traitement et/ou à la conservation des données personnelles l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Sinistre relatif au fonctionnement du Site
BLACKDOOR décline toute responsabilité relative à une erreur de saisie ou une insuffisance dans les informations communiquées par l’Utilisateur ou insuffisance des garanties souscrites. BLACKDOOR ne saurait être tenue responsable de la discontinuité de fonctionnement du Site, en cas de modification, de piratage, de difficulté technique, d’erreurs, de bugs, d’anomalies, qui ne sauraient engager sa responsabilité civile ou pénale.
BLACKDOOR ne peut garantir la compatibilité de son Site avec un matériel ou des installations à configuration particulière. Aucun dysfonctionnement imputable à des installations incompatibles ou des logiciels de tiers ne saurait engager la responsabilité de BLACKDOOR.
BLACKDOOR décline toute responsabilité résultant d'éventuels dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) du Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de BLACKDOOR.
Par ailleurs, BLACKDOOR décline toute responsabilité résultant de dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site, notamment les dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.
Les Utilisateurs du Site sont responsables de tout le contenu qu’ils rendent accessible à des tiers, qu’ils envoient par courrier électronique ou qu’ils stockent sur des espaces personnels du site ou des espaces accessibles à des tiers, qu’ils téléchargent ou transmettent de toute autre manière par le site.
Conformément à l’article 6. I.7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur son site par les Utilisateurs. La Société n’exerce donc aucun contrôle à priori sur lesdits contenus.
ARTICLE 12 – LIENS ET SERVICES DE TIERS
Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites internet et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d’information uniquement.
BLACKDOOR ne contrôle pas le contenu de ces sites internet et ressources et décline toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de l’utilisation que fait l’Utilisateur de ce contenu.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Modification
BLACKDOOR se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, en tout ou partie, les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.
13.2 Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces CGU resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française et le droit français.
L’Utilisateur qui souhaiterait assigner pour quelque raison que ce soit, s’engage à en informer préalablement BLACKDOOR, et de fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable.
Si aucun accord ne s’avère envisageable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 15 : MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
BLACDOOR se réserve le droit de réviser et mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées eu égard à leur caractère contraignant.
Les CGU révisées ou mises à jour prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront aux seules réservations effectuées sur le Site après leur mise en ligne. Les réservations antérieures à ladite mise en ligne resteront régies par les CGU applicables au moment de la réservation concernée.
ARTICLE 16 : MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Si BLACKDOOR n’est pas en mesure de donner une suite favorable à une réclamation de l’Utilisateur en lien avec les présentes conditions générales, ce dernier a la possibilité de saisir un médiateur public ou privé de son choix, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur, soit par courrier adressé au médiateur.
BLACKDOOR et l’Utilisateur reconnaissent et s’engagent à avoir recours au service de médiation de bonne foi.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur peut contacter les deux médiateurs suivants :
- La Médiation du Commerce Coopératif & Associé ; courriel : servicemediation@mcca-mediation.fr // adresse : 77, rue de Lourmel – 75015 PARIS.
- La Médiation Tourisme et Voyage ; courriel : info@mtv.travel // adresse : 17, avenue Carnot – 75017 PARIS.
BLACKDOOR garantit que les médiateurs susvisés satisfont aux exigences suivantes :
(1) Ils sont impartiaux et indépendants ;
(2) Leurs services de médiation sont abordables pour le Commerce Partenaire ;
(3) Ils sont en mesure de fournir leurs services de médiation en français ;
(4) Ils sont facilement accessibles (physiquement ou à distance) ;
(5) Ils sont en mesure de fournir leurs services de médiation sans délai indu ;
(6) Ils ont une compréhension suffisante des relations commerciales d’entreprise à entreprise pour contribuer efficacement à l’effort de règlement des litiges.
La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir.
Toute tentative de parvenir à un accord par médiation en vue du règlement d’un litige ne porte pas atteinte au droit des parties d’engager une procédure judiciaire à tout moment.